LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ FACE AU DÉFI CLIMATIQUE
Introduction : Les ZFE-m dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique 126 millions de tonnes. Il s’agit de la quantité d’émissions de CO₂ que le secteur du …
Saisie de jouets au Havre : retour sur la notion de contrefaçon
1. Fait d’actualité Le vendredi 13 décembre 2024, une saisie de jouets a eu lieu au Havre. L’administration douanière a intercepté et saisi 5 160 boîtes de jouets contrefaits, chiffre …
Instrument de crédit : La cession de créances professionnelles dite Dailly
La cession de créances professionnelles est issue de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, modifiée en 1984, dite « loi Dailly » du nom du sénateur auteur de la proposition …