La lutte contre la « réduflation »
L’Insee (l’Institut national de la statistique et des études économiques) publie les informations sur le taux d’inflation en France pour chaque année depuis 2000, calculé à partir de la moyenne …
Les conséquences fiscales de la cession d’une entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est une structure flexible, dirigée par une seule personne, exploitant une activité économique en son nom propre. L’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle …
Le chronotachygraphe : un outil de contrôle et de protection des transporteurs
Dans un objectif d’amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail des conducteurs au sein de l’Union européenne, une réglementation communautaire sur les temps de conduite et de …