Présentation de l’impôt forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
L’impôt forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est un impôt prélevé au profit des finances locales. Il a été introduit par la loi de finances pour 2010 afin de compenser …
Les dispositifs de traitement amiable des difficultés des entreprises
Initialement issus de la pratique, c’est depuis la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 que les dispositifs de traitement amiable des difficultés des entreprises bénéficient d’une place autonome dans …
LES FAUX ARTISTIQUES, UN DÉFI D’AMPLEUR POUR LE MARCHÉ DE L’ART : L’EXEMPLE DU PROCÈS VAN MEEGEREN
« Qu’est-ce qui fait la valeur d’une œuvre d’art ? Pourquoi un faux aurait-il moins de valeur qu’un original ? L’insuffisance de la réglementation sur les faux artistiques.» Selon Robert Brisebois, « la valeur d’une …