Les avaries communes
Qu’est-ce qu’une avarie commune ? Il s’agit ici d’une thématique spécifique au droit maritime et plus précisément au droit des transports maritimes de marchandises. Définie comme étant « le sacrifice d’une partie …
Les politiques publiques de proximité, un palliatif de l’isolement des populations
Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) basés sur le recensement de 2017, 30 775 communes sur 34 968 sont définies comme étant …
L’indignité successorale : une sanction civile privant un héritier de ses droits
En France, toute personne est par principe apte à succéder au de cujus si elle remplit plusieurs conditions. Il existe néanmoins un cas particulier où un héritier peut être déclaré …