« Digital is not different », voilà ce qu’a affirmé la Fédération internationale des associations des bibliothécaires en 2001 lors de sa déclaration de principe sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique. …
L’État français a décidé, le 2 février 2024, d’initier des mesures de contrôle relatives à l’ordinateur quantique en tant que bien à double usage. Ces biens sont soumis au règlement …
Tirant les enseignements de la pratique des comités de créanciers et évoluant vers un rééquilibrage des pouvoirs débiteur/créancier, le législateur a transposé la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et …
