La TVA sur le chocolat : un casse-tête fiscal
En moyenne, les Français consomment 12,5 kg de chocolat par an et par foyer (1), comme la majorité des produits du quotidien, ce produit est soumis à la taxe sur …
La constitution d’une SCI comme outil fiscal de transmission et de gestion du patrimoine
La société civile immobilière (SCI) est une forme de société régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, qui a pour but d’organiser le patrimoine immobilier de ses associés, …
L’usage de drones pour surveiller les manifestations : entre sécurité publique et libertés fondamentales
Le droit de manifester constitue une composante essentielle de la vie démocratique. Bien que ce droit ne soit pas explicitement consacré par la Constitution de 1958, il est rattaché à …