La CITES
Netsuke en ivoire, traitements de médecine traditionnelle asiatique à base de cornes de rhinocéros, coiffes traditionnelles amérindiennes en plumes d’aigle royal, écailles de tortues marines, maroquinerie en crocodile, manteau de …
Le traitement fiscal des dividendes versés par une filiale à sa société-mère
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, formé par un ensemble de sociétés contrôlées (filiales) par une même société (société-mère), peut se rencontrer un phénomène de double imposition économique. En effet, …
L’imputation des pertes définitives des filiales européennes, dans le cadre du régime d’intégration fiscale : la question préjudicielle posée à la Cour de justice de l’Union européenne
Le régime d’intégration fiscale, institué par la loi de finances de 1988, et codifié à l’article 223 A du Code général des impôts, permet à une société mère de se …