Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Droit international
    • Assurances
    • Justice, Procès, Procédures
    • Droit privé général
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Catégorie : Nouveau

Affaires / Nouveau

Protection des consommateurs : la loi sur les influenceurs du 9 juin 2023

I. L’émergence des métiers de l’influence et ses impacts sur les consommateurs Avant l’introduction de cette loi, l’activité d’influence n’apparaissait pas dans le champ législatif. Les métiers de l’influence n’avaient …

Fiscal / Nouveau

Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral : les précisions de Bercy

La loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 a eu pour objectif de créer des sociétés de type hybride, soit des sociétés à la forme commerciale mais avec un objet civil, …

Droit privé général / Nouveau

Le droit de la preuve face au développement des nouvelles technologies 

Affaire Newyorkaise :  Le 8 juin 2023, à l’occasion d’une affaire qu’il défendait, l’avocat new-yorkais Steven Schwartz a utilisé l’intelligence artificielle ChatGPT pour préparer sa plaidoirie. Il a ainsi créé …

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2025 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.