Décryptage : mieux comprendre la CPI et la CJI
« Les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis. », préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Qu’est-ce que …
Le droit de manifester, une liberté menacée face à la préservation de l’ordre public
Afin de revenir sur la définition d’une manifestation, la Cour de cassation considère qu’elle consiste en un rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique, d’un groupe organisé de personnes …
LA DIFFICILE QUALIFICATION DE L’ENFANT À NAÎTRE
Affaire Palmade : Le vendredi 10 février 2023 en Seine-et-Marne, Pierre Palmade a été mis en examen pour homicide involontaire, après un grave accident de la route. Le véhicule qu’il …