L’affaire Freeze Corleone
Dans la décision du Conseil d’État du 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur / Soc. Les Productions de la Plume et Dieudonné M’Bala M’Bala, le préfet a pris une mesure …
Les modes alternatifs de règlement des litiges : nouveautés et précisions
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile en 1976, une tendance se dessine dans le contentieux civil français : le développement des modes alternatifs de règlement des différends …
La rémunération excessive des dirigeants
Depuis les années 2000, les affaires internationales se sont intéressées aux rémunérations des dirigeants de sociétés. Compte tenu de sagas judiciaires – en particulier celles de Vivendi Universel et d’Air …