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Catégorie : Nouveau

Justice, Procès, Procédures / Nouveau

Les violences sexuelles 

Selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité », chaque année, entre 2011 et 2018, 200 000 personnes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences sexuelles, dont 176 000 par une …

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L’importance de la notion d’établissement stable en fiscalité internationale

Pour éviter les phénomènes de double imposition, les États s’accordent par le biais de conventions bilatérales. Dans ces dernières, les deux États vont s’accorder pour départager leur pouvoir d’imposition de …

Nouveau / Patrimoine

L’encadrement juridique au regard du trafic illégal de biodiversité sauvage

Selon un rapport du Ministre de l’intérieur publié le 5 octobre 2022, le commerce illégal de biodiversité sauvage rapporterait chaque année plus de 20 millions de dollars à ses trafiquants. …

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