Les apports en industrie
D’après le dictionnaire Dalloz, les apports sont : “des biens mis en commun par les associés lors de la constitution d’une société (ou en cours de vie sociale). Ces apports …
La taxation des logements vacants
Selon le ministère de l’Économie, on appelle logement vacant à usage d’habitation un logement ayant des éléments de confort minimum (tel qu’un accès à l’eau courante) mais vide de meubles …
Décryptage : Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) : l’extra-territorialité de la loi américaine, un obstacle au respect de son application ?
« Une étude réalisée par le CSA en janvier 2014 montre en effet que 81% des français se disent préoccupés par la protection de leurs données personnelles. » L’avènement du RGPD (Règlement …