Les critères d’admission en master
Chaque année, des milliers de demandes en master sont réalisées. En 2023, grâce à la plateforme de candidature MonMaster, il a été recensé environ 209 207 candidats1. 199 359 d’entre …
Les sûretés réelles constituées en garantie de la dette d’autrui : la controverse du « cautionnement réel »
L’avant-projet de réforme du droit des sûretés du 14 septembre 2017, porté par la commission présidée par le Professeur Michel Grimaldi, évoquait en son article 2291 la consécration d’un « cautionnement …
Le principe de la liberté d’affectation comptable
I/ Définition du principe de la liberté d’affectation comptable Le principe de liberté d’affectation comptable, communément appelé « théorie du bilan », est issu d’une jurisprudence ancienne du Conseil d’État du 24 …