Nouveau – Page 55 – Clinique du Droit de Rouen

La nullité des décisions collectives violant les dispositions statutaires dans une SAS (Cass. Com., 15 mars 2023, n°21-18.324, Larzul II)

Par un arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a affirmé que les décisions collectives prises en violation des statuts d’une …

Nouveau / Public

Générations futures : le droit de vivre dans un environnement sain

Dans une décision rendue le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a reconnu pour la première fois le droit des générations futures et autres peuples de vivre dans un environnement …

Droit international / Nouveau

Droit international et des transports : La ‟décarbonation”, un pari en faveur de l’environnement

« Il reste toutefois beaucoup de travail pour s’assurer que le réchauffement plafonné à 1,5 degré (…) devienne une réalité » – Discours de clôture du représentant à l’OMI des îles Marshall, …

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