En France, quelles sont les possibilités pour divorcer ?
La loi du 26 mai 2004 relative au divorce a permis une libéralisation et une dédramatisation de ce dernier. Cette loi a instauré une passerelle et il est désormais possible de …
Les apports en industrie
D’après le dictionnaire Dalloz, les apports sont : “des biens mis en commun par les associés lors de la constitution d’une société (ou en cours de vie sociale). Ces apports …
La taxation des logements vacants
Selon le ministère de l’Économie, on appelle logement vacant à usage d’habitation un logement ayant des éléments de confort minimum (tel qu’un accès à l’eau courante) mais vide de meubles …