Manque d’intimité, insalubrité des lieux de détention, absence de soins et d’activités… L’indignité des conditions de détention dans les prisons françaises continue d’alerter la Cour européenne des droits de l’homme. …
Qu’est-ce que la Loi Malraux ? La loi n° 62-903 du 4 août 1962, dite “Loi Malraux”, est un dispositif d’incitation à l’investissement immobilier, par l’attribution d’un avantage fiscal …
Le sénateur Jean Huchon, dans son rapport législatif n°268 au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et …
