La pensée de Michel Foucault, dans son ouvrage Surveiller et punir : Naissance de la prison de 1975, a grandement influencé la réflexion autour du système pénitentiaire. En découle l’idée que …
Suit à un arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Douai, le Conseil d’Etat a été saisi pour avis sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement …
“Sont considérés comme commissionnaires de transport les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur …
