La technique du coup d’accordéon
Le coup d’accordéon est une technique du droit des affaires permettant le refinancement de la société. Il peut arriver dans la vie d’une société, que celle-ci souhaite injecter de l’argent …
Droits des détenus : le droit à affirmer une définition sexuelle
La pensée de Michel Foucault, dans son ouvrage Surveiller et punir : Naissance de la prison de 1975, a grandement influencé la réflexion autour du système pénitentiaire. En découle l’idée que …
TVA et prestations parahôtelleries (CAA, Douai, 4ème chambre, 2 mars 2023)
Suit à un arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Douai, le Conseil d’Etat a été saisi pour avis sur la conformité du régime de TVA des prestations d’hébergement …