Nouveau – Page 72 – Clinique du Droit de Rouen

Le calcul des effectifs des entreprises : focus sur l’exclusion de certains salariés du décompte des effectifs

Chaque année, les entreprises doivent effectuer le décompte de leurs effectifs. Ce calcul répond à un enjeu très important puisque le droit du travail impose des règles différentes selon la …

Affaires / Nouveau

L’extension du préjudice moral des sociétés

Gaston JEZE : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale. Jean-Claude SOYER : Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition. »1 L’article 1240 du Code …

Fiscal / Nouveau

L’imposition des dividendes perçus par les dirigeants associés / actionnaires

Les dividendes sont issus du bénéfice réalisé par l’entreprise. Il s’agit d’une somme d’argent que perçoivent les dirigeants associés ou actionnaires en contrepartie de leur participation dans le capital social. …

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