Marchés de travaux et adaptation à la conjoncture
Rappel de la définition des marchés de travaux Selon l’article L1111-1 du code de la commande publique, les marchés publics se définissent comme : « Un marché est un contrat conclu …
Article L.267 du Livre des procédures fiscales : La responsabilité fiscale du dirigeant
« Lorsqu’un dirigeant d’une société, d’une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu …
Les dispositifs d’aides aux entreprises : un accompagnement de l’État pour les entreprises afin de faire face à la crise énergétique
Les entreprises subissent de plein fouet l’inflation, notamment lorsque leur activité nécessite une grande consommation d’énergie. La production d’endives, par exemple, requiert une très forte consommation d’énergie pour la culture …