Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Droit international
    • Assurances
    • Justice, Procès, Procédures
    • Droit privé général
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Catégorie : Nouveau

Affaires / Nouveau

Retour sur la qualification donnée à la résiliation du bail des locaux affectés à l’exploitation du fonds de commerce

« La résiliation du bail des locaux affectés à l’exploitation du fonds de commerce du débiteur constitue un acte de disposition étranger à la gestion courante de l’entreprise » Chambre commerciale de …

Fiscal / Nouveau

La procédure de « mini-abus de droit » en droit fiscal

Afin de pouvoir envisager la procédure de « mini-abus de droit » en droit fiscal, il faut s’intéresser à la procédure de l’abus de droit fiscal classique. Procédure de l’abus de droit …

Affaires / Nouveau

L’appréciation de la faillite personnelle par les juges

“ Seuls des faits antérieurs à l’ouverture de la procédure collective peuvent justifier le prononcé d’une mesure de faillite personnelle.” “ Le tribunal qui prononce une mesure de faillite personnelle …

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2025 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.