La protection des lanceurs d’alerte
Un lanceur d’alerte est une personne qui lance un signal d’alarme dès qu’elle a connaissance d’un danger ou d’une information pouvant créer une controverse, ou autrement dit, un scandale. Le …
Les attributions gratuites d’actions.
L’attribution d’actions gratuites (AGA) est l’un des instruments d’intéressement des salariés au capital prévu par la loi (avec les « stocks options » et les BSPCE). Après trois réformes en la matière, …
Droit à l’image en entreprise : la simple atteinte au droit a l’image ouvre droit a une réparation pour le salarié
« La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation » Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 janvier 2022, pourvoi nº20-12.420 Il est possible de définir …