Quel seuil est appliqué en France ? Chaque année, une loi de finances proposée par le Gouvernement est adoptée par le Parlement afin de prévoir et d’autoriser l’ensemble des dépenses et des …
La pensée de Michel Foucault, dans son ouvrage Surveiller et punir : Naissance de la prison de 1975, a grandement influencé la réflexion autour du système pénitentiaire. En découle l’idée que …
En bref : Le référé liberté peut être utilisé pour obtenir une affectation scolaire nécessaire pour que l’enfant bénéficie d’une scolarisation adaptée lorsqu’une telle affectation n’a pas été proposée à …
