A titre liminaire, il convient de rappeler que la prévoyance complémentaire complète les garanties servies en matière de protection sociale. Elle va garantir les risques liés à la personne, elle se matérialise par le régime complémentaire « frais de santé » et les régimes de prévoyance « lourde ».
Laisser un salarié en pleine nature n’est pas toujours chose aisée. Dans de nombreux domaines, la clientèle, les secrets de fabrications ou encore les stratégies, sont des éléments très précieux. Il appartient alors à l’employeur d’insérer une clause afin de pallier une éventuelle concurrence de la part du futur « ex-salarié » : la clause de non-concurrence.
A son retour d’un congé parental, une salariée se présente à son poste avec un voile « islamique ». L’employeur lui demande de le retirer mais la salariée refuse, elle est alors immédiatement placée en dispense d’activité avant d’être licenciée pour cause réelle et sérieuse. Le 14 avril 2021, la Cour de cassation a une nouvelle fois été amenée à se prononcer sur la question de la liberté religieuse en entreprise, et plus particulièrement sur le port du voile.
