Aller au contenu
Clinique du Droit de Rouen
Menu
  • Nos compétences
  • Présentation
  • Le bureau
  • Veilles juridiques
    • Fiscal
    • Affaires
    • Social
    • Public
    • Patrimoine
    • Droit international
    • Assurances
    • Justice, Procès, Procédures
    • Droit privé général
    • Autres
    • Partenariat CRCC
  • Contact
  • Nous rejoindre

Étiquette : Financement

Affaires / Nouveau

L’entrée au capital d’une Start-up : qui veut être mon associé ?

 Le 8 mars 2023, une présentation de la Silicon Valley Bank alertait les clients et actionnaires du ralentissement financier du secteur technologique. Dans un mouvement de panique, dit de “bank …

Fiscal / Nouveau

Le rapport de la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

À la demande du président de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête sur les scénarios de financement des collectivités territoriales. Les recettes …

Nouveau / Social

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2022

Le 26 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le projet de loi sera examiné en séance publique par les sénateurs …

Mentions légales

Politique de confidentialité

Suivez nous sur les réseaux sociaux :
Copyright © 2025 Clinique du Droit de Rouen – OnePress thème par FameThemes. Traduit par Wp Trads.