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Étiquette : fraude fiscale

Fiscal / Nouveau

L’affaire UNILABS FRANCE : une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public conclue

Poursuivi pour des chefs de fraude fiscale aggravée, escroquerie en bande organisée et blanchiment de ces délits, le groupement d’intérêt économique (GIE) UNILABS FRANCE et le Parquet national financier (PNF) …

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La condamnation pour fraude fiscale : affaire Wendel

La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a dû se prononcer le 20 avril 2022 sur la présence ou non d’une fraude fiscale dans l’affaire Wendel.  Les faits …

Fiscal / Nouveau

Galaxie : le nouveau traceur des fraudeurs fiscaux

En 2021, près d’un contrôle sur deux a été effectué suite à une analyse de données de masse. Ce phénomène risque de s’amplifier grâce à la mise en place de …

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