Galaxie : le nouveau traceur des fraudeurs fiscaux
En 2021, près d’un contrôle sur deux a été effectué suite à une analyse de données de masse. Ce phénomène risque de s’amplifier grâce à la mise en place de …
Lutte contre la fraude fiscale : la liste des Etats ou territoires non coopératifs est actualisée
Les Etats ou territoires non coopératifs, ci-dénommés ETNC, qui depuis un an inclut une liste « noire », est actualisée, rajoutant des pays à cette catégorie. Afin de mieux comprendre comment cette liste a été actualisée, il convient tout d’abord d’expliciter cette notion d’ETNC.
Le fonctionnement de la lutte contre la fraude fiscale en France
L’impôt sur le revenu a été instauré en France par la Loi de finance du 15 juillet 1914. L’imposition repose sur un principe d’égalité des citoyens. La direction générale des finances publiques s’assure par le biais de contrôles fiscaux du respect de ce principe fondamental. Toutefois, certains contribuables, par le biais de montage, ou d’omission volontaire de déclaration essayent de frauder l’imposition dont ils sont redevables.
L’article 1741 du CGI définit la fraude fiscale comme « une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou bien d’en réduire le montant ».