sociétés – Clinique du Droit de Rouen

Lutte contre le blanchiment : la CJUE remet en cause le registre des bénéficiaires effectifs de sociétés

Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs de sociétés ? Le registre des bénéficiaires effectifs de sociétés, ou RBE, permet à tout citoyen (grand public, journalistes et organisations non gouvernementales (ONG)) …

Nouveau / Social

Le calcul des effectifs des entreprises : focus sur l’exclusion de certains salariés du décompte des effectifs

Chaque année, les entreprises doivent effectuer le décompte de leurs effectifs. Ce calcul répond à un enjeu très important puisque le droit du travail impose des règles différentes selon la …

Affaires / Nouveau

L’extension du préjudice moral des sociétés

Gaston JEZE : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale. Jean-Claude SOYER : Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition. »1 L’article 1240 du Code …

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