Affaires – Page 29 – Clinique du Droit de Rouen

L’évolution des métiers du droit des affaires sous l’angle de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Dès 2005, la Charte de l’environnement de 2004 intègre le “bloc de constitutionnalité” et la place des enjeux environnementaux est alors reconnue au plus haut niveau de la pyramide des …

Affaires / Nouveau

Étude de l’impact sur les entreprises, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique

Le réchauffement climatique, sujet sensible ayant mené à de nombreuses condamnations de la France, fait l’objet d’une réforme actuelle avec la loi « Climat » du 22 août 2021. Cette dernière …

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La mise en œuvre de l’abus de minorité

“L’existence d’un abus de minorité suppose que la preuve soit rapportée, d’un côté, que l’attitude du minoritaire est contraire à l’intérêt général de la société et, de l’autre, qu’elle procède …

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