Changement de sexe à l’état civil et filiation biologique
« Je vais dire les choses simplement. Naître avec des organes génitaux et reproducteurs féminins ne fait pas de vous une femme. Naître avec un sexe masculin ne fait pas …
La loi du 27 juillet 2023 : quelles avancées pour les propriétaires ?
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si …
LE DROIT DE PRÉFÉRENCE DES PROPRIÉTAIRES DE PARCELLES BOISÉES CONTIGUËS
« Sur le plan mondial, le bois constitue la première énergie renouvelable […] la forêt française couvre aujourd’hui […] presque le tiers du territoire [et] appartient […] pour 72 % à …