En octobre 2022, le ministre de l’Intérieur annonçait la création d’un nouvel office central de lutte contre les violences faites aux mineurs dirigé par la police judiciaire. C’est chose faite, …
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile en 1976, une tendance se dessine dans le contentieux civil français : le développement des modes alternatifs de règlement des différends …
Lundi 28 août 2023, un homme a été jugé au Tribunal judiciaire de Rouen pour abandon d’animal domestique et acte de cruauté pour des faits remontant à novembre 2022 et …
