Le régime fiscal des associations
Selon l’INSEE, en 2018, la France comptait 1,3 million d’associations actives avec pas moins de 21 millions de participations « bénévoles ».. Article 1er loi du 1er juillet 1901 : …
Concilier l’esprit et la culture de la rave avec le cadre légal de l’organisation de rassemblements festifs
Une rave-party, free-party ou simplement rave, peut être définie comme un rassemblement de personnes autour de musique électronique, techno ou tekno, dans un lieu désert ou abandonné. Étymologiquement, le terme …
Loi de finances 2023 : Les nouvelles dispositions en droit douanier
La loi de finances 2023 (LF) publiée le 31 décembre 2022 au Journal Officiel, introduit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises; mesures entrées en …