La patrimonialisation des restes humains dans les collections muséales
L’alinéa 3 de l’article 16-1 du code civil dispose que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Le code civil, …
L’image du Père Noël : entre mythes, culture et protection juridique
Selon Maud McKnight, « Le monde entier est heureux quand le Père Noël arrive ». À l’approche de Noël, n’avez-vous jamais surpris un vieil homme à barbe blanche et au …
Les biens musicaux spoliés par les nazis en France occupée
Comment les nazis ont procédé à la spoliation des biens musicaux ? Quels sont les moyens juridiques et administratifs auxquels ils ont eu recours ? « Si l’on attend de l’art qu’il caractérise …