« Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » énonce l’article 75-1 de la Constitution apparu avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions …
« La destruction du patrimoine culturel, qui est une manifestation de la diversité de la culture humaine, efface la mémoire collective d’une nation, déstabilise les populations et fragilise leur identité culturelle ». …
L’alinéa 3 de l’article 16-1 du code civil dispose que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Le code civil, …
